Conditions générales de vente
Objet : Les présentes conditions générales régissent la vente de plats cuisinés maison proposés par Papa Cuisine sur son site web www.papacuisine.com.
Commandes : Les commandes sont effectuées en ligne via notre site. Un montant minimum de commande peut être requis, précisé lors de la validation du panier. Chaque semaine commandée constitue une transaction distincte avec un numéro de commande unique.
Prix : Les prix sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises (TPS et TVQ). Papa Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué par carte de crédit ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
Livraison : Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont appliqués par commande hebdomadaire selon le montant total de celle-ci. En cas d’absence, des instructions spécifiques peuvent être fournies pour la remise de la commande. Papa Cuisine n’est pas responsable des pertes ou dommages après la livraison si des instructions particulières n’ont pas été suivies.
Responsabilité : Papa Cuisine s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur au Québec. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions de conservation.
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises aux lois de la province de Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
